LITIGE COMMERCIAL & CIVIL
Notre mission
Recouvrement de créances
- Assistance pour récupérer les montants dus pour des biens ou services impayés.
Exécution de contrats
- Veille au respect des engagements contractuels, qu’il s’agisse de contrats de vente, de services, de construction, de prêt ou de bail.
Droits de propriété
- Intervention dans les litiges relatifs aux droits de passage, d’usage ou de propriété.
Litiges entre actionnaires ou partenaires d’affaires
- Résolution des différends internes aux entreprises, avec une attention particulière aux intérêts des parties prenantes.
Droit immobilier et construction
- Représentation des acteurs du secteur à toutes les étapes des projets, incluant propriétaires, promoteurs, entrepreneurs et sous-traitants.
Litiges locatifs
- Conseil stratégique et gestion des conflits entre locataires et propriétaires, y compris la négociation de baux.
Responsabilité des administrateurs et gouvernance d’entreprise
- Accompagnement en matière de responsabilités légales et de conformité pour limiter les risques.
Résolution alternative de conflits
- Exploration de solutions comme la médiation et l’arbitrage pour éviter les longues procédures judiciaires.
Nos actions juridiques
Actions sur compte et dommages-intérêts
- Gestion des litiges liés à des contrats non respectés ou à des biens endommagés.
Mesures provisionnelles
- Saisies avant jugement, séquestres judiciaires, et injonctions pour préserver vos droits.
Exécution forcée de jugements
- Application efficace des décisions rendues par les tribunaux.
Juridiction
Cour du Québec
-
Pour les litiges inférieurs à
85 000 $.
Cour supérieure
- Pour les litiges de plus grande envergure, incluant actions collectives et demandes d’injonction.
Cour d’appel
- Assistance pour revoir les décisions des cours inférieures. Nos avocats expérimentés préparent et présentent vos arguments avec rigueur.
Litiges accompagnés
Litige commercial
Litiges Contractuels : Résolution de conflits découlant de la violation ou de l’interprétation de contrats commerciaux.
Recouvrement de Créances : Actions efficaces pour le recouvrement de créances impayées, en utilisant toutes les voies légales disponibles.
Litiges entre Actionnaires ou Associés : Gestion des désaccords internes, y compris les litiges de dissolution ou de gouvernance d’entreprise.
Faillite et Insolvabilité : Représentation dans les procédures de faillite, restructuration d’entreprise, et négociation avec les créanciers.
Litige civil
Droit des Assurances : Gestion de litiges relatifs à des polices d’assurance, couvrant tous types de réclamations et de contestations.
Responsabilité Civile : Nous traitons des affaires de responsabilité produits, accidents, blessures corporelles et diffamation, ainsi que des réclamations pour dommages matériels, pécuniaires ou moraux.
Vente et Louage : Expertise en matière de litiges liés à des contrats de vente et de bail, incluant la gestion des vices cachés et des fausses représentations.
Litige immobilier
Litiges et Courtage Immobilier : Assistance dans tous les aspects des transactions immobilières et des litiges.
Sûretés et Hypothèques : Conseils sur la sécurisation des prêts par des garanties immobilières et gestion des recours hypothécaires.
Expropriations : Représentation et conseils lors de procédures d’expropriation, défendant les droits des propriétaires.
Litige en droit de la construction
Inscription d’Hypothèques Légales de la Construction : Aide dans la sécurisation des paiements pour les entrepreneurs via des hypothèques légales.
Recours Hypothécaires : Gestion des litiges liés aux prêts garantis par des propriétés en construction.
Vices de Construction et Malfaçons : Nous défendons les intérêts de nos clients dans les cas de défauts de construction et de non-conformité.
Droit administratif
Régulation et Compliance : Représentation devant la Régie des alcools, des courses et des Jeux (RACJ) et gestion des dossiers relatifs au droit du travail et à la protection sociale devant la CNESST et le Tribunal administratif du travail.
Droit du Logement : Assistance juridique face aux litiges résidentiels, traités par le Tribunal administratif du logement.
Nos Services en Litige Commercial et Civil
- Litige Commercial : Gestion des différends commerciaux, litiges contractuels et rupture de contrat.
- Litige Entre Actionnaires : Recours en oppression, conflits de gouvernance et protection des actionnaires minoritaires.
- Responsabilité Professionnelle : Réclamations pour faute professionnelle et litiges en responsabilité des administrateurs.
- Recouvrement de Créances : Stratégies pour récupérer les créances impayées et sécuriser les actifs financiers.
- Propriété Intellectuelle : Litiges en marques, brevets, droits d'auteur et secrets commerciaux.
- Concurrence Déloyale : Dénigrement commercial, pratiques trompeuses et protection des parts de marché.
- Litige en Immobilier Commercial : Conflits de copropriété, litiges de bail commercial et différends en vente d'immeubles.
- Arbitrage et Médiation : Résolution alternative des conflits pour éviter les litiges prolongés.
- Litige Transfrontalier : Gestion des litiges internationaux et des transactions complexes.
- Recours Collectifs : Représentation des groupes de plaignants dans les litiges de grande envergure.
- Gestion des Litiges en Transactions Commerciales : Litiges en fusion et acquisition, restructuration et financement privé.
- Gestion des Litiges en Transactions Complexes : Transactions de vente partielle, scission, liquidation et transfert d'actifs.
- Gestion des Conflits d'Intérêts : Stratégies pour éviter les conflits entre partenaires et protéger les droits des investisseurs.
- Négociation des Règlements : Stratégies pour maximiser les règlements à l'amiable et éviter les litiges coûteux.
- Gestion des Litiges Technologiques : Litiges en transactions numériques, cryptomonnaies et propriété technologique.
Pourquoi Choisir Twin Lisbet ?
