Les fiducies sont des outils puissants pour protéger les actifs, réduire l’impact fiscal et faciliter la transmission du patrimoine. Elles offrent une grande flexibilité et peuvent être adaptées à diverses situations, que ce soit pour des particuliers, des familles ou des entreprises. Voici un guide des principales catégories de fiducies et leur utilisation stratégique au Québec et au Canada.
Fiducie personnelle ou familiale
Les fiducies familiales sont couramment utilisées pour transférer des actifs à la prochaine génération tout en gardant un certain contrôle sur leur gestion. Elles permettent de protéger les actifs contre les créanciers, de réduire l’impôt sur les gains en capital et de fractionner les revenus entre plusieurs bénéficiaires pour réduire le fardeau fiscal global.
Avantages : – Protection des actifs contre les créanciers – Réduction des impôts successoraux – Planification intergénérationnelle – Flexibilité dans la gestion des distributions
Exemple : Un parent peut créer une fiducie familiale pour transférer des actions de son entreprise à ses enfants, tout en conservant le contrôle des décisions stratégiques.
Conseil pratique : Assurez-vous que les distributions sont effectuées selon les règles fiscales pour éviter des réévaluations et des pénalités de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est créée à la suite du décès du testateur et est généralement prévue dans le testament. Elle permet de gérer les actifs du défunt pour le bénéfice de certains héritiers, souvent des enfants mineurs ou des membres de la famille ayant des besoins spéciaux.
Avantages : – Protection des bénéficiaires vulnérables – Réduction des conflits familiaux – Report de l’impôt sur les gains en capital jusqu’à la distribution des actifs
Exemple : Un parent peut créer une fiducie testamentaire pour s’assurer que ses enfants reçoivent des distributions régulières jusqu’à un certain âge ou qu’ils remplissent certaines conditions.
Conseil pratique : Travaillez avec un notaire ou un avocat pour rédiger un testament clair et éviter les litiges entre héritiers.
Fiducie de protection d’actifs
Ces fiducies sont conçues pour protéger les actifs contre les créanciers, les litiges et les réclamations légales. Elles sont particulièrement utiles pour les entrepreneurs et les professionnels à haut risque, comme les médecins et les avocats.
Avantages : – Protection contre les créanciers – Préservation des actifs en cas de divorce ou de faillite – Flexibilité dans la gestion des distributions
Exemple : Un médecin peut créer une fiducie de protection d’actifs pour séparer ses biens personnels de ses actifs professionnels et minimiser les risques en cas de poursuite judiciaire.
Conseil pratique : Établissez la fiducie avant que des réclamations ne soient envisagées pour éviter des contestations de fraude.
Fiducie corporative
Les fiducies corporatives sont utilisées pour structurer la propriété des actions et des actifs d’une entreprise. Elles permettent de séparer la gestion des actifs de leur propriété légale, offrant ainsi des avantages en termes de protection des actifs, de planification successorale et de réduction fiscale.
Avantages : – Réduction de l’impôt sur les gains en capital – Optimisation de la structure corporative – Séparation des actifs professionnels et personnels
Exemple : Une société peut utiliser une fiducie corporative pour détenir des actions votantes, tandis que les actions ordinaires sont détenues par des membres de la famille pour minimiser l’impôt au décès. Conseil pratique : Envisagez d’utiliser des actions à dividendes discrétionnaires pour maximiser les économies fiscales tout en gardant le contrôle de l’entreprise.
Fiducie de revenu accumulé
Ces fiducies sont conçues pour accumuler les revenus générés par les actifs sans les distribuer immédiatement aux bénéficiaires, offrant ainsi des avantages en termes de report fiscal.
Avantages : – Développement des actifs à long terme – Flexibilité dans la distribution des revenus – Réduction de l’impôt sur le revenu immédiat
Exemple : Une fiducie de revenu accumulé peut être utilisée pour financer l’éducation des enfants ou pour créer un fonds de retraite à long terme.
Conseil pratique : Utilisez cette stratégie pour capitaliser sur la croissance des actifs sans déclencher d’événements fiscaux immédiats.
Fiducie en faveur des employés (Employee Benefit Trust – EBT)
Ces fiducies sont couramment utilisées pour offrir des avantages à long terme aux employés, comme des régimes d’intéressement, des options d’achat d’actions ou des régimes de retraite.
Avantages : – Motivation et fidélisation des employés – Optimisation fiscale pour l’entreprise – Réduction des coûts de recrutement
Exemple : Une entreprise technologique peut utiliser une fiducie en faveur des employés pour offrir des actions à ses employés clés, créant ainsi un incitatif à long terme pour la croissance de l’entreprise.
Conseil pratique : Assurez-vous que la fiducie est correctement structurée pour éviter des litiges avec les employés et les autorités fiscales.
Fiducie discrétionnaire
Ces fiducies offrent une grande flexibilité, car le fiduciaire a le pouvoir de décider quand et comment les revenus et les actifs sont distribués aux bénéficiaires.
Avantages : – Flexibilité maximale – Réduction de l’impôt familial – Protection contre les créanciers
Exemple : Un entrepreneur peut créer une fiducie discrétionnaire pour fractionner les revenus entre les membres de la famille et réduire l’impôt global.
Conseil pratique : Travaillez avec un conseiller fiscal pour structurer la fiducie de manière à respecter les règles sur le « tax on split income » (TOSI).
Conclusion : choisir la fiducie adaptée à vos besoins
Que vous cherchiez à protéger vos actifs, à planifier votre succession ou à optimiser votre structure fiscale, les fiducies offrent une variété d’options pour répondre à vos besoins. Pour un accompagnement sur mesure et une stratégie personnalisée, contactez-nous au 514 993 6920 pour discuter des meilleures options pour votre situation.
