DROIT DE LA CONSTRUCTION
Droit de la construction - Services juridiques complets
- Notre cabinet propose une gamme complète de services juridiques pour répondre aux besoins des différents acteurs de l’industrie de la construction : donneurs d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, architectes, et ingénieurs.
Cautionnement de construction
- Nous gérons tous les aspects liés aux cautionnements pour les grands projets, y compris les cautionnements de soumission, d'exécution, et de paiement pour la main-d'œuvre et les matériaux. Nous conseillons également de nombreux assureurs dans ce domaine.
Rédaction et négociation de contrats de construction
- Nous offrons une expertise dans la rédaction et la négociation de contrats, en utilisant des modèles standardisés (CCDC, ACC, FIDIC) ou des formulaires spécifiques (MTQ, Hydro-Québec, etc.). Nous adaptons ces documents aux projets en conception-construction, EPC, EPCM, et partenariats public-privé.
Hypothèque légale de construction
- Nous assistons nos clients dans l’utilisation des hypothèques légales de construction pour sécuriser leurs créances. Ce mécanisme offre une sûreté essentielle pour protéger les intérêts financiers en cas de défaut de paiement.
Conformité réglementaire et législative
- Nous guidons nos clients dans le respect des règles complexes du secteur de la construction, notamment :
- Codes du bâtiment
- Réglementations de la CCQ, RBQ, BSDQ, et CNESST
- Nous veillons à garantir la conformité sur tous les aspects des projets.
Conseil en infrastructure
- Nous accompagnons nos clients dans le développement et la gestion de grands projets d’infrastructure. Nos services couvrent les aspects organisationnels, financiers, juridiques, et opérationnels pour minimiser les risques et maximiser la réussite du projet.
Gestion des réclamations pour retard et perte de productivité
- Nous offrons une expertise pour résoudre les litiges liés aux retards et pertes de productivité sur les chantiers. Nous :
- Identifions les causes des retards
- Quantifions les dommages subis
- Défendons les droits de nos clients face aux réclamations infondées ou obtenons des compensations appropriées.
Conseil en durabilité et conformité environnementale
- Nous aidons nos clients à respecter les normes environnementales locales et nationales. Cela inclut :
- Assistance dans la planification et l’exécution des projets pour garantir des pratiques durables.
- Conseil pour l’obtention de certifications écologiques nécessaires à des projets spécifiques.
Appels d’offres
- Nous accompagnons les entreprises et organisations dans leurs processus d’appels d’offres, avec des services comme :
- Rédaction et révision des documents d’appel d’offres.
- Consultation sur les aspects juridiques des propositions.
- Représentation lors de litiges ou contestations liés aux appels d’offres.
Le droit de la construction est un domaine complexe qui couvre un large éventail de questions juridiques, allant des contrats de construction et permis à la gestion des risques et aux réclamations pour vices cachés. Que vous soyez un promoteur immobilier, un entrepreneur, un investisseur ou un propriétaire foncier, notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects juridiques de vos projets de construction.
Nos Services Incluent
- Rédaction et révision des contrats de construction
- Obtention de permis de construction et de démolition
- Gestion des hypothèques légales et des cautionnements d'exécution
- Réclamations pour vices cachés et malfaçons
- Recouvrement des créances et gestion des litiges en construction
- Partenariats public-privé (PPP) et conventions de promotion immobilière
- Négociation avec les municipalités et gestion des règlements de zonage
- Préparation des préavis d'exercice de recours hypothécaires
- Conseils en droit immobilier, droit commercial et gestion des risques en construction
- Conventions de société en commandite et conventions d'indivisionentions de société en commandite et conventions d'indivision
Pourquoi Nous Choisir ?
Avec une compréhension approfondie des défis uniques du secteur de la construction, nous vous aidons à sécuriser vos investissements et à minimiser les risques juridiques. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour élaborer des stratégies juridiques sur mesure, assurer la conformité réglementaire et protéger leurs intérêts à chaque étape du projet.
Faites confiance à notre cabinet pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers, qu’il s’agisse de petites constructions résidentielles ou de grands projets d’infrastructure urbaine.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.