Propriete intellectuelle services juridiques
Le cabinet d’avocats TWIN LISBET offre une gamme complète de services juridiques en matière de propriété intellectuelle, adaptés aux besoins des créateurs, entreprises, artistes et innovateurs. Nos services incluent
Contrats en propriété intellectuelle
- Contrat de licence : Rédaction et négociation de contrats pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle.
- Cession de droits d'auteur : Transfert des droits patrimoniaux d'une œuvre à un tiers, avec respect des droits moraux et conformité avec la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
- Contrat d'artiste : Contrats encadrant les relations entre artistes et producteurs ou diffuseurs.
- Contrat de droit d'auteur : Rédaction de contrats spécifiant les conditions d'utilisation et de protection des œuvres.
- Contrat de cession de droits : Transfert de droits spécifiques d'une œuvre ou d'une invention à un tiers.
- Licence d'utilisation : Autorisation donnée à un tiers d'utiliser une œuvre ou une invention selon des conditions définies.
- Contrat de distribution : Accords pour la distribution de produits ou œuvres protégés.
- Contrat de production : Contrats encadrant la production d'œuvres audiovisuelles, musicales, cinématographiques, etc.
- Contrat de coproduction : Accords pour la production conjointe d'une œuvre.
- Contrat de diffusion : Contrats pour la diffusion d'œuvres sur différents supports ou plateformes.
- Contrat de représentation : Accords autorisant la représentation publique d'une œuvre.
- Contrat de prestation de services : Contrats encadrant les services liés à la création ou à l'exploitation d'œuvres.
- Contrat de collaboration : Accords pour la création conjointe d'une œuvre.
- Contrat de commande : Contrats pour la création d'une œuvre à la demande d'un client.
- Contrat de cession de marque : Transfert des droits sur une marque à un tiers.
- Contrat de licence de marque : Autorisation donnée à un tiers d'utiliser une marque selon des conditions définies.
- Contrat de confidentialité : Accords pour protéger les informations sensibles échangées entre parties.
- Propriété intellectuelle : Conseil et protection des actifs immatériels (œuvres littéraires, musicales, artistiques, logiciels, inventions, designs industriels).
- Marque de commerce : Recherche, enregistrement et gestion des marques pour distinguer les produits ou services.
- Secrets commerciaux : Mise en place de mesures pour protéger les informations confidentielles et stratégiques.
- Vérification diligente en propriété intellectuelle : Évaluation des actifs de propriété intellectuelle lors de transactions commerciales pour identifier les risques potentiels.
- Litiges en propriété intellectuelle : Représentation devant les tribunaux en cas de litige, incluant contrefaçon, violation de droits d'auteur ou de marques de commerce.
- Accompagnement des artistes et créateurs : Soutien juridique pour la gestion des droits, la négociation de contrats et la protection des œuvres.
Propriété Intellectuelle et services associés
- Droit d'auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, artistiques, logiciels et autres créations originales.
- Droits patrimoniaux : Droit exclusif d'exploiter une œuvre et de percevoir les revenus qui en découlent.
- Droits moraux : Droit de l'auteur à la reconnaissance de sa paternité sur l'œuvre et au respect de l'intégrité de celle-ci.
- Cession de droits d'auteur : Transfert des droits patrimoniaux d'une œuvre à un tiers, avec respect des droits moraux et conformité avec la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
- Licence d'utilisation d'œuvre : Autorisation donnée à un tiers d'utiliser une œuvre selon des conditions définies.
- Contrat de droit d'auteur : Rédaction de contrats spécifiant les conditions d'utilisation et de protection des œuvres.
- Contrat de cession de droits d'auteur : Transfert des droits patrimoniaux d'une œuvre à un tiers, avec respect des droits moraux.
- Contrat d'artiste : Élaboration de contrats encadrant les relations entre artistes et producteurs ou diffuseurs.
- Accompagnement des artistes et créateurs : Soutien juridique pour la gestion des droits, la négociation de contrats et la protection des œuvres.
Articles et droit d'auteur
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