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Dans un monde où les family offices jouent un rôle central dans la gestion des patrimoines ultra-fortunés, la complexité des actifs exige une expertise juridique et fiscale de haut niveau pour naviguer les investissements, la planification successorale et la gouvernance familiale.

La fraude fiscale est un délit grave au Québec, pouvant entraîner des conséquences juridiques, financières et personnelles importantes.

Un recours collectif au Québec suit un processus structuré en cinq étapes principales, permettant à un groupe de personnes ayant subi un préjudice similaire de chercher justice collectivement. Voici une explication claire et concise de chaque étape, conformément aux dispositions du Code de procédure civile (C.p.c.).

Au Québec, les recours collectifs sont un mécanisme juridique essentiel pour répondre aux préjudices subis par de grands groupes de personnes, notamment dans des domaines comme la protection de l’environnement, la confidentialité des données, le droit du travail et la protection des consommateurs. Ces affaires impliquent souvent des dommages individuels faibles, rendant les poursuites individuelles peu pratiques ou impossibles. Les recours collectifs équilibrent les forces en permettant à un représentant de défendre les intérêts de milliers de personnes.

À partir du 1er juin 2025, des modifications importantes entreront en vigueur au Québec concernant l’utilisation des marques de commerce en langue autre que le français, en vertu de la Loi 96, qui modifie la Charte de la langue française.

Lorsqu’un couple possède une entreprise en commun, un divorce peut présenter des défis complexes, tant sur le plan personnel que professionnel.

Pour être considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt, il faut comprendre les critères établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que les règles juridiques et administratives qui encadrent cette détermination.