Me Claudia Di Iorio rejoint le CA de la Fondation de l’ITHQ
Claudia Di Iorio, a business lawyer, recently joined the board of directors of the Fondation de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ).
Amal Sebti honorée au Québec comme meilleur instructeur militaire en 2019
Me Amal Sebti, avocate en droit fiscal et des affaires, a connu un parcours remarquable dans les Forces armées canadiennes, où elle a servi avec distinction à titre de caporal-chef.
Expertise en gestion patrimoniale et planification fiscale pour les Family Offices
Dans un monde où les family offices jouent un rôle central dans la gestion des patrimoines ultra-fortunés, la complexité des actifs exige une expertise juridique et fiscale de haut niveau pour naviguer les investissements, la planification successorale et la gouvernance familiale.
Fraude fiscale au Québec : lois, sanctions, enquêtes et recours juridiques
La fraude fiscale est un délit grave au Québec, pouvant entraîner des conséquences juridiques, financières et
personnelles importantes.
Les étapes d’un recours collectif au Québec
Un recours collectif au Québec suit un processus structuré en cinq étapes principales, permettant à un groupe de personnes ayant subi un préjudice similaire de chercher justice collectivement. Voici une explication claire et concise de chaque étape, conformément aux dispositions du Code de procédure civile (C.p.c.).
Qu’est-ce qu’un recours collectif au Québec?
Au Québec, les recours collectifs sont un mécanisme juridique essentiel pour répondre aux préjudices subis par de grands groupes de personnes, notamment dans des domaines comme la protection de l’environnement, la confidentialité des données, le droit du travail et la protection des consommateurs. Ces affaires impliquent souvent des dommages individuels faibles, rendant les poursuites individuelles peu pratiques ou impossibles. Les recours collectifs équilibrent les forces en permettant à un représentant de défendre les intérêts de milliers de personnes.
Changements majeurs pour les marques de commerce au Québec à partir du 1er juin 2025 (Loi 96 et Charte de la langue française)
À partir du 1er juin 2025, des modifications importantes entreront en vigueur au Québec concernant l’utilisation des marques de commerce en langue autre que le français, en vertu de la Loi 96, qui modifie la Charte de la langue française.
Comment structurer et diviser une entreprise en cas de divorce : stratégie Butterfly et autres considérations
Lorsqu’un couple possède une entreprise en commun, un divorce peut présenter des défis complexes, tant sur le plan personnel que professionnel.
Résidence fiscale au Canada: critères de détermination et impact des conventions fiscales internationales
Pour être considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt, il faut comprendre les critères établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que les règles juridiques et administratives qui encadrent cette détermination.
La planification successorale pour les familles recomposées : relever les défis pour préserver l’harmonie familiale
Les familles recomposées, souvent caractérisées par des structures familiales complexes et des dynamiques relationnelles multiples, posent des défis uniques en matière de planification successorale.
