Lorsqu’un couple possède une entreprise en commun, un divorce peut présenter des défis complexes, tant sur le plan personnel que professionnel. Il ne s’agit pas seulement de partager des actifs, mais aussi de préserver la valeur de l’entreprise, de minimiser les conséquences fiscales et de protéger les intérêts des deux parties. Voici comment utiliser des stratégies comme l’opération Butterfly pour faciliter cette transition.

1.Divorcer tout en protégeant son entreprise

Lors d’un divorce, la division des biens peut inclure des actions, des sociétés de portefeuille et des entités corporatives. Sans une planification adéquate, ces transactions peuvent déclencher des gains en capital importants et des charges fiscales lourdes.

  • Impact sur la structure d’entreprise : Si l’entreprise est détenue conjointement, le divorce peut perturber les opérations, affecter les flux de trésorerie et même compromettre les relations avec les clients et les partenaires.
  • Contrats d’actionnaires : Vérifiez si vous avez un accord d’actionnaires en place qui prévoit comment les actions doivent être transférées ou achetées en cas de divorce.

 

2.Utiliser l’opération « Butterfly » pour diviser les actifs

L’opération « Butterfly » est une stratégie populaire pour diviser les actifs d’une société sans déclencher de gain en capital immédiat. Elle est particulièrement utile dans les situations de divorce ou de séparation d’affaires.

  • Qu’est-ce qu’une opération Butterfly ?
  • Il s’agit d’une réorganisation corporative qui permet de séparer les actifs d’une société en transférant une partie de ces actifs à une ou plusieurs nouvelles sociétés, tout en reportant l’impôt sur les gains en capital.
  • Cette stratégie est couramment utilisée pour diviser une société entre plusieurs actionnaires (ex-conjoints, partenaires commerciaux, membres de la famille).
  • Comment fonctionne une opération Butterfly ?
  • Les actifs sont séparés de manière proportionnelle pour éviter des pénalités fiscales.
  • Chaque actionnaire reçoit des actions d’une nouvelle société en échange de ses actions dans la société initiale.
  • Cette division doit être effectuée à la juste valeur marchande pour éviter les vérifications fiscales.
  • Avantages de l’opération Butterfly
  • Évite les gains en capital immédiats.
  • Réduit le risque de litiges fiscaux.
  • Préserve la valeur des actifs et simplifie la gestion des affaires après le divorce.
  • Conditions pour un Butterfly réussi
  • Les actifs doivent être répartis de manière équitable et proportionnelle.
  • Les transactions doivent être effectuées en conformité avec les règles strictes de l’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • Il est crucial d’avoir une documentation claire et précise pour justifier la réorganisation.

3.Autres stratégies pour diviser les actifs d’une entreprise en cas de divorce

  • Rachat d’actions : L’un des ex-conjoints peut acheter les actions de l’autre pour simplifier la structure de propriété.
  • Vente d’entreprise : Parfois, il peut être plus simple de vendre l’entreprise et de diviser les profits plutôt que de réorganiser sa structure.
  • Fiducies familiales : Utiliser une fiducie pour séparer les actifs peut offrir des avantages fiscaux et une protection supplémentaire.

4.Considérations pratiques

  • Impact sur les employés et les clients : Un divorce peut créer de l’incertitude au sein de l’entreprise, il est donc essentiel de communiquer clairement et de manière transparente avec les parties prenantes.
  • Planification successorale : Assurez-vous que la réorganisation tient compte de vos objectifs à long terme, notamment pour vos enfants ou autres héritiers.
  • Évaluation des actifs : Il est crucial de faire évaluer les actifs de l’entreprise par un professionnel pour éviter des litiges futurs.

Conclusion

Les divorces impliquant des entreprises peuvent être complexes, mais avec une planification minutieuse et des stratégies comme l’opération Butterfly, il est possible de minimiser les impacts fiscaux et de préserver la valeur de l’entreprise. Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste et un expert en réorganisation d’entreprises pour vous accompagner dans ce processus.