DROIT CORPORATIF
Nous soutenons toutes les entreprises canadiennes.
Nous vous accompagnons dès la fondation de votre entreprise, en assurant une organisation solide pour une croissance durable autant au niveau national qu’à l’international.
Constitution de société québécoise ou canadienne
- Nous vous offrons une assistance complète, de l'incorporation à l'organisation, afin de répondre à toutes les exigences légales pour le bon fonctionnement de votre société au Canada ou au Québec.
Recherche de nom
- Assistance dans la sélection et la vérification de la disponibilité du nom de l'entreprise.
Immatriculation
- Enregistrement de l'entreprise au Registre des entreprises du Québec.
Organisation de la société
- Configuration personnalisée de la structure du capital, émission des actions, élection des administrateurs, et nomination des dirigeants.
Modification statutaire
- Mise à jour des statuts de constitution pour refléter les changements dans l'entreprise.
Conformité aux ordres
- Assistance pour assurer la conformité aux exigences réglementaires des ordres professionnels concernés.
Enregistrement TPS/TVQ
- Gestion des démarches pour l'inscription aux taxes sur les produits et services et à la taxe de vente du Québec.
Enregistrement d'un permis
Assistance dans les démarches d’obtention de permis nécessaires à l’exploitation de votre entreprise
Construction
- Permis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour tout travail de construction ou de rénovation, et permis municipaux.
Transport international
- Permis CTQ et permis SAAQ pour véhicules commerciaux.
Hôtellerie et franchise
- Permis MAPAQ et permis d'alcool RACJ, licence d'hôtel du Ministère du Tourisme, et certificat de classification du Ministère du Tourisme du Québec.
Santé
- Permis OPQ pour les pharmacies et licences professionnelles pour médecin, infirmières, etc.
Secteur alimentaire
- Permis de restauration et de vente au détail (MAPAQ), permis pour organismes sans but lucratif et événements spéciaux, et permis pour la fourniture de services moyennant rémunération.
Immobilier
- Licence OACIQ pour courtier immobilier.
Droit minier
- Permis liés aux activités minières.
Exportations et importations d'armements
- Licences d’exportation et d’importation.
Sécurité et protection rapprochée
- Licence d'agence de sécurité privée (BSP).
Finance
- Licence AMF pour courtiers en assurance, en valeurs mobilières, etc.
Institution scolaire
- Accréditation du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour établissements d'enseignement.
Environnement
- Permis environnementaux du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et licences spécifiques pour la fabrication et la manipulation de produits chimiques.
Agriculture
- Permis MAPAQ pour exploitations agricoles spécifiques (ex. produits laitiers, viandes, etc.).
Événements
- Permis d'événement spécial pour festivals et événements publics et licences RACJ pour jeux, loteries et paris.
Chez Twin Lisbet, nous offrons des services juridiques complets en droit corporatif pour accompagner les startups, PME et entreprises établies dans leur constitution, financement et structuration. Nous vous aidons à créer des fondations solides pour votre entreprise, à protéger vos actifs et à optimiser votre structure corporative pour une croissance durable.
Nos services en droit corporatif
- Incorporation et Constitution de Sociétés : Création d'entreprises, rédaction des statuts et immatriculation.
- Financement d'Entreprises : Structuration des financements privés, subventions et levées de fonds.
- Gouvernance d'Entreprise : Mise en place des conventions entre actionnaires, gestion des droits de vote et protection des actionnaires minoritaires.
- Organismes sans But Lucratif (OSBL) et Fondations : Constitution, gestion et conformité des OSBL et fondations.
- Réorganisation Corporative : Restructuration des groupes corporatifs et optimisation des structures fiscales.
- Vérification Diligente : Analyse des risques financiers et préparation des transactions complexes.
- Conformité Réglementaire : Gestion des obligations légales et conformité aux règlements gouvernementaux.
- Protection des Actifs : Stratégies pour sécuriser les actifs et minimiser les risques financiers.
- Planification Fiscale : Structuration des transactions pour optimiser les avantages fiscaux.
- Structuration des Groupes Corporatifs : Création de filiales et optimisation des flux financiers.
- Gestion des Risques Financiers : Identification et atténuation des risques pour sécuriser les investissements.
- Planification Stratégique : Conseils pour la croissance des startups et la gestion des entreprises en expansion.
- Gestion des Transactions Complexes : Fusion, scission, recapitalisation et restructuration corporative.
- Création de Filiales : Développement de structures corporatives internationales et gestion des obligations fiscales.
- Gestion des Actifs Corporatifs : Stratégies pour protéger et maximiser la valeur des actifs à long terme.
Faites confiance à Twin Lisbet pour vous guider à chaque étape de la constitution et de la gestion de votre entreprise.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.
