CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
Convention entre actionnaires
Protéger les actionnaires et leurs familles
- La convention entre actionnaires est essentielle pour prévoir les imprévus et défendre les intérêts des propriétaires et de leurs proches. Elle garantit également la capacité de monétiser la valeur de l’entreprise en cas de besoin.
Invalidité d’un actionnaire : un risque souvent négligé
- L’invalidité prolongée d’un actionnaire peut engendrer des tensions. Une clause de rachat en cas d’invalidité, financée par une assurance, permet de protéger l’entreprise en rachetant les parts sans affecter ses actifs.
Planification successorale et rachat d’actions
- Une clause de rachat clarifie la gestion des actions en cas de décès. Cela garantit le contrôle par les actionnaires restants et assure aux héritiers une juste valeur marchande. Ces dispositions doivent être alignées avec le plan successoral de chaque actionnaire.
Contribution active et conflits entre actionnaires
- Moindre effort : Une clause permet de racheter les parts d’un actionnaire inactif pour préserver l’équilibre.
- Clause "shotgun" : Résout rapidement les litiges en obligeant les actionnaires à vendre ou acheter les actions proposées à un prix donné.
Vente d’actions et exonération fiscale
- La convention doit préciser les conditions de vente et inclure des mécanismes pour déterminer la juste valeur marchande. Elle peut également optimiser les avantages fiscaux, comme l’exonération cumulative du gain en capital.
Révision et structure de la société
- Une convention doit être mise à jour après des changements dans la structure de l’entreprise, tels qu’un gel successoral ou l’ajout d’actionnaires. Elle doit également inclure une méthode d’évaluation claire pour éviter les désaccords lors de transactions.
Possibilités et restrictions fiscales
- La convention doit tenir compte de
- La résidence fiscale et citoyenneté des actionnaires.
- Les liens familiaux définis par la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Les mécanismes pour minimiser les pertes fiscales, notamment avec l’assurance vie pour le rachat d’actions.
Planification personnelle et stratégie
- Les actionnaires doivent aligner leurs testaments et procurations avec les dispositions de la convention, en consultant des conseillers juridiques pour optimiser leur plan personnel.
Plan de secours pour l’entreprise
- Bien que distinct de la convention, un plan de secours garantit la continuité des opérations en cas de décès ou d’invalidité d’un dirigeant clé. Une assurance vie pour ces employés peut aider à maintenir la stabilité de l’entreprise.
Une bonne convention entre actionnaires prend en compte la situation économique, juridique et personnelle des parties, ainsi que les spécificités de l’entreprise. Consultez Twin Lisbet pour des conseils adaptés et la rédaction de votre convention.
Les conventions entre actionnaires sont des contrats essentiels pour structurer la gouvernance d’entreprise, protéger les droits des actionnaires et éviter les litiges commerciaux. Elles définissent les règles de gestion des actions, les droits de vote, les responsabilités des administrateurs et les mécanismes de résolution des conflits entre actionnaires.
Nos avocats rédigent des conventions sur mesure, incluant des clauses de préemption, des clauses de non-concurrence, des clauses de non-sollicitation et des clauses d’arbitrage, afin de sécuriser vos investissements et garantir une gestion transparente des entreprises. Nous offrons également des conseils pour l’intégration de clauses « shotgun », des mécanismes de rachat d’actions et des dispositions pour protéger les actionnaires minoritaires.
Nous vous accompagnons également dans la création de filiales, la rédaction des statuts de constitution et la mise en place de règlements internes pour assurer une gouvernance efficace et une gestion optimale des actions. Que vous soyez un actionnaire majoritaire cherchant à sécuriser vos investissements ou un actionnaire minoritaire souhaitant protéger vos droits, nous vous aidons à structurer des accords adaptés à vos besoins.
En plus des aspects juridiques, nous intégrons des stratégies de planification fiscale et d’optimisation fiscale pour maximiser la valeur de votre entreprise et garantir une transmission harmonieuse des actifs en cas de succession.
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