DROIT MARITIME
Droit Maritime : Expertise de Twin Lisbet
- Twin Lisbet offre des services juridiques spécialisés en droit maritime pour une clientèle canadienne et internationale. Le cabinet assiste divers acteurs du secteur, notamment :
Domaines d’expertise spécifiques
- Réclamations pour propriétaires de marchandises et transporteurs
- Subrogation d'assurance
- Réclamations pour fournisseurs de pétrole et services aux navires
- Arrestation et naufrage de navires, sauvetage maritime
- Réclamations d’assurance (protection et indemnisation, coque et machine)
- Litiges liés aux frais de surestaries, blessures corporelles, avaries communes
- Médiation et arbitrage maritime
- Rédaction de contrats maritimes : charte-partie, affrètement, réparation de navires, connaissements
- Gestion des permis de cabotage et importation de navires
Conformité réglementaire
- Twin Lisbet veille à ce que ses clients respectent les lois et réglementations suivantes
- Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TDGA)
- Loi sur la marine marchande du Canada (CSA)
- Loi sur les douanes (CA)
- Loi sur la taxe d'accise (ETA)
- Taxes sur les produits et services (GST/HST)
- Réglementations provinciales et territoriales
Poursuites et infractions courantes
- Twin Lisbet gère des cas de poursuites liées à
- Non-conformité avec les normes de sécurité
- Défaut de déclaration des marchandises ou paiement des taxes
- Transport de marchandises contrefaites ou frauduleuses
- Dommages environnementaux ou pollution
Mesures de sécurité maritime
- Pour protéger les navires, l’équipage et la cargaison, des mesures comme celles-ci sont couramment mises en place
- Contrôle d’accès et surveillance
- Systèmes d’alarme et communication sécurisée
- Barrières physiques et patrouilles de sécurité
- Stockage sécurisé de la cargaison et formation de l’équipage
- Renforcement des navires et collecte d’informations sur les menaces
- Expéditeurs et destinataires
- Propriétaires de marchandises et transporteurs maritimes
- Propriétaires de navires, affréteurs, et NVOCC
- Exploitants de terminaux maritimes, compagnies de débardage et agents maritimes
- Transitaires, courtiers en douanes, et fournisseurs de biens ou services aux navires
Réglementations sur la sécurité maritime
Les lois et normes clés incluent :
Construction
- Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires)
- Loi sur la sécurité du transport maritime (MTSA)
- SAFE Port Act (Loi sur la sécurité et la responsabilité portuaires)
- SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)
- Réglementations canadiennes sur la sécurité maritime
Avec son expertise en droit maritime, Twin Lisbet garantit une assistance complète et adaptée à chaque besoin, assurant conformité, sécurité, et résolution efficace des litiges maritimes.
Le droit maritime est un domaine juridique complexe qui régit les activités en mer et les opérations logistiques liées au transport maritime. Ce domaine couvre une variété d’aspects, y compris les contrats d’affrètement, les assurances maritimes, les collisions de navires et les litiges liés aux cargaisons.
Nos avocats spécialisés en droit maritime vous accompagnent dans la rédaction et la négociation des contrats de transport de marchandises, des contrats d’affrètement et des charte-parties, tout en veillant à la conformité avec les conventions internationales et les exigences réglementaires.
Nous intervenons également dans les affaires de saisie de navires, de financement maritime et de vente de navires, en vous aidant à protéger vos actifs maritimes et à sécuriser vos transactions. Notre expertise inclut la gestion des hypothèques maritimes, l’exercice de garanties et la résolution des litiges maritimes.
En cas de collision de navires, d’échouement ou de sauvetage en mer, nous vous représentons dans les procédures de règlement des responsabilités civiles et pénales et vous aidons à minimiser les impacts financiers et opérationnels.
Nous comprenons également l’importance de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement, et nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour assurer la conformité avec les régulations environnementales et les exigences de sécurité maritime.
Faites confiance à notre cabinet pour vous accompagner dans tous les aspects du droit maritime, de la navigation à l’exploitation d’installations maritimes, en passant par la gestion des chaînes d’approvisionnement et la protection de vos intérêts commerciaux.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.
