La fiscalité au Canada est un domaine complexe et en constante évolution, où une mauvaise planification peut entraîner des conséquences financières importantes. Que l’on soit un entrepreneur, un investisseur ou un particulier, comprendre les règles fiscales en vigueur est essentiel pour réduire son fardeau fiscal tout en restant conforme aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. Cependant, plusieurs erreurs courantes peuvent rapidement transformer des économies potentielles en coûts imprévus. Voici un guide pour éviter ces pièges et mettre en place des stratégies efficaces.
Fractionnement de revenu familial : éviter les pièges des règles tosi
L’une des erreurs les plus fréquentes est le fractionnement de revenu familial. Bien que cette stratégie ait longtemps été utilisée pour réduire l’impôt global en partageant les revenus avec des membres de la famille à taux d’imposition plus faible, les règles sur le « tax on split income » (tosi) introduites en 2018 ont considérablement restreint cette pratique. Pour éviter une réévaluation de revenus par l’ARC, il est crucial de démontrer que les membres de la famille contribuent activement à l’entreprise. Par exemple, un conjoint ou un enfant majeur doit avoir un rôle significatif, justifié par des contrats de travail et une rémunération appropriée. Sans cette documentation, les distributions pourraient être réévaluées comme des revenus imposables à un taux élevé, entraînant des pénalités substantielles.
Utilisation des fiducies familiales : une stratégie puissante mais délicate
Les fiducies familiales sont un autre outil puissant pour protéger les actifs et faciliter la transmission du patrimoine, mais elles doivent être utilisées avec précaution. L’erreur courante consiste à créer une fiducie principalement pour transférer des revenus sans objectifs commerciaux clairs, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Pour minimiser ce risque, les distributions doivent être justifiées par des critères commerciaux légitimes et respecter les règles strictes concernant les fiducies résidentes canadiennes. De plus, il est essentiel de documenter les décisions de gestion et de s’assurer que les objectifs familiaux, comme la planification successorale ou la protection des actifs, sont bien définis.
Transactions immobilières : ne pas négliger les conséquences fiscales
Un autre piège fréquent est de négliger les conséquences fiscales des transactions immobilières. Qu’il s’agisse de ventes, de refinancements ou de transferts de propriétés, ces transactions peuvent entraîner des gains en capital substantiels, souvent mal anticipés. Par exemple, les propriétaires oublient parfois de tenir compte des améliorations apportées à la propriété, des coûts d’acquisition ou de l’exemption pour résidence principale, ce qui peut gonfler le gain imposable. Pour éviter cela, il est essentiel de documenter soigneusement toutes les dépenses liées à la propriété et de s’assurer de remplir correctement les formulaires fiscaux nécessaires pour bénéficier des exemptions disponibles.
Mauvaise gestion des déductions et crédits fiscaux : attention aux détails
La mauvaise gestion des déductions et des crédits fiscaux est également une source courante d’erreurs. Bien que les frais de bureau à domicile, les intérêts sur les prêts d’affaires et les dépenses de véhicules puissent être déduits, ils doivent être correctement documentés pour résister à une vérification fiscale. Les erreurs typiques incluent l’inclusion de dépenses personnelles comme frais professionnels ou l’omission de crédits importants, comme le crédit pour la recherche scientifique et développement expérimental (rs&de). Pour éviter ces erreurs, il est recommandé de tenir des registres précis et de consulter un fiscaliste pour maximiser les déductions sans risquer une réévaluation.
Défis fiscaux pour les non-résidents : vente de biens immobiliers et retenue du notaire
Pour les non-résidents du Canada, les défis fiscaux sont encore plus complexes, en particulier lorsqu’il s’agit de vendre des biens immobiliers. Ces transactions sont soumises à des retenues fiscales spécifiques pour s’assurer que les autorités récupèrent les impôts dus avant que les fonds ne quittent le pays. Sans une planification adéquate, ces retenues peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Par exemple, l’ARC exige qu’un certificat de conformité soit obtenu avant la vente pour éviter une retenue excessive, généralement de 25 % du gain en capital pour les propriétés situées au Québec. De plus, les notaires jouent un rôle essentiel en vérifiant que ces obligations sont respectées, sous peine de tenir les acheteurs responsables des impôts impayés.
Planification successorale : éviter les erreurs coûteuses
Finalement, négliger la planification successorale est une erreur courante qui peut avoir des conséquences coûteuses à long terme. Un gel successoral, par exemple, permet de cristalliser la valeur des actifs aujourd’hui pour minimiser l’impact fiscal futur, mais il doit être soigneusement structuré pour éviter les impôts élevés au décès. Utiliser des structures comme les fiducies testamentaires, les actions gelées ou les accords de copropriété peut faciliter le transfert des actifs à la prochaine génération de manière fiscalement avantageuse.
Conclusion : l’importance d’une planification proactive
La planification fiscale au Canada nécessite une approche proactive et bien informée pour éviter les erreurs coûteuses. En travaillant avec un conseiller fiscal, un avocat spécialisé ou un notaire expérimenté, il est possible de réduire le fardeau fiscal, de protéger ses actifs et de sécuriser ses économies pour les générations futures.
