Les particuliers qui exercent des activités commerciales ou qui détiennent des actions dans des sociétés bénéficient de droits spécifiques et peuvent tirer parti de stratégies fiscales avantageuses. Cependant, ils doivent également se conformer à des obligations légales strictes pour éviter des sanctions et des litiges coûteux. Voici un guide pour comprendre les options disponibles pour les entrepreneurs individuels, les actionnaires et les travailleurs autonomes au Québec.
Entreprises individuelles : avantages et inconvénients
L’entreprise individuelle est l’une des structures les plus simples pour démarrer une entreprise au Québec. Elle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire, ce qui signifie que tous les actifs et les dettes de l’entreprise sont directement liés à l’entrepreneur. Cela offre une flexibilité maximale, mais expose également l’entrepreneur à une responsabilité personnelle illimitée en cas de litige ou de faillite.
Avantages – Simplicité de création et de gestion – Moins de formalités administratives – Contrôle total sur les décisions d’affaires
Inconvénients – Responsabilité personnelle illimitée – Difficulté à lever des fonds externes – Imposition plus élevée sur les revenus élevés
Conseil pratique : Si votre entreprise commence à générer des revenus substantiels, envisagez de vous incorporer pour bénéficier d’une responsabilité limitée et d’un taux d’imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de revenus grâce à la déduction pour petite entreprise (DPE).
Dividendes pour les particuliers actionnaires
Les dividendes sont une manière efficace pour les actionnaires de retirer des fonds de leur société tout en réduisant leur fardeau fiscal. Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou à l’assurance emploi, ce qui peut représenter des économies substantielles pour les entrepreneurs incorporés. Cependant, ils sont imposés à un taux différent des revenus d’emploi, avec un crédit d’impôt pour dividendes qui réduit l’impôt personnel.
Conseil pratique : Travailler avec un fiscaliste pour déterminer la meilleure combinaison de salaire et de dividendes en fonction de votre situation financière personnelle et des besoins en liquidités de votre entreprise.
Prêts d’actionnaires et avances de fonds
Les actionnaires peuvent également prêter de l’argent à leur société ou retirer des fonds sous forme de prêts d’actionnaires. Cependant, ces transactions doivent être structurées avec soin pour éviter des réévaluations fiscales par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec. Les prêts non remboursés dans un délai raisonnable peuvent être considérés comme des avantages imposables.
Conseil pratique : Documentez soigneusement tous les prêts d’actionnaires avec des conventions écrites et des modalités de remboursement claires pour éviter des pénalités fiscales.
Prestations d’urgence et programmes gouvernementaux (PCU, PCRE, etc.)
La pandémie de COVID-19 a entraîné la création de nombreux programmes d’aide gouvernementale, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Bien que ces prestations aient offert un soutien essentiel, elles sont imposables et peuvent entraîner des obligations de remboursement si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés. De plus, certains travailleurs autonomes et propriétaires de petites entreprises ont été confrontés à des vérifications de l’ARC pour des paiements perçus par erreur.
Conseil pratique : Si vous avez reçu des prestations comme la PCU, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales et envisagez de travailler avec un comptable pour éviter des surprises lors de la déclaration de revenus.
Contestations devant la Cour fédérale
Les particuliers peuvent également avoir recours à la Cour fédérale du Canada pour contester des décisions de l’ARC, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d’autres agences fédérales. Cela peut inclure des litiges sur des cotisations fiscales, des refus de prestations ou des décisions en matière d’immigration. Cependant, ces procédures peuvent être complexes et coûteuses, nécessitant une préparation minutieuse et une connaissance approfondie du droit administratif.
Conseil pratique : Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal ou administratif avant de contester une décision gouvernementale pour maximiser vos chances de succès.
Optimisation fiscale pour les entrepreneurs
Les entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreuses stratégies fiscales pour réduire leur fardeau fiscal, notamment l’utilisation de fiducies familiales, de sociétés de gestion (holdings) et de gels successoraux pour limiter les gains en capital au moment de la vente de leur entreprise.
Conseil pratique : Planifiez vos retraits de fonds et la structure de votre entreprise en collaboration avec un conseiller fiscal pour minimiser l’impôt sur les gains en capital et maximiser les économies fiscales.
Conclusion : protéger vos actifs et maximiser votre rentabilité
Que vous soyez un entrepreneur individuel, un actionnaire ou un travailleur autonome, il est crucial de comprendre les implications fiscales et légales de votre structure d’entreprise. En travaillant avec des conseillers expérimentés, vous pouvez protéger vos actifs, réduire votre fardeau fiscal et éviter des litiges coûteux. Pour un accompagnement sur mesure, contactez-nous au 514-993-6920.
